Contrairement à l’annonce de Sonia Roley sur RFI ce mardi matin, la taxe de Promotion de l’Industrie (TPI) n’est pas une « taxe supplémentaire » créée par Bruno Tshibala . Elle fut créée en 1989 au même moment que le Fonds de Promotion de l’Industrie pour octroyer à celui-ci les moyens de financer des projets pour promouvoir l’industrie congolaise. Elle s’impose sur tout opérateur économique produisant et commercialisant des produits localement en RDC ou effectuant des importations de toute provenance.
Radio France Internationale s’est fendue d’une information de Sonia Roley en rapport avec l’intention qu’aurait le Premier ministre Bruno Tshibala d’instaurer une « taxe supplémentaire » à imposer aux sociétés minières. En fait de nouvelle taxe, il s’agit de la taxe de promotion de l’industrie (TPI).Dans le même dossier, Sonia Roley fait parler notamment un membre de la Ligue nationale de lutte contre la corruption qui avance qu’étant déjà assujetties au code minier, les sociétés minières sont exemptées de toute autre taxe de quelque nature que ce soit.
Mais pour revenir sur la base de cette information, Sonia Roley n’éclaire pas assez ses auditeurs (lecteurs sur le Net), se limitant simplement à parler d’un « rapport daté du 13 février (qui) qualifie la taxe de simple « prélèvement parafiscal », perçue non pas par l’Etat, mais par un « service public personnalisé », ce qui la rendrait légale vis-à-vis du nouveau code minier ». Et un peu plus haut, elle venait de préciser que la TPI est destinée au Fonds de promotion de l’industrie (FPI).
Après vérification sur le site internet du journal officiel de la RDC, l’on se rend compte que la Taxe de Promotion de l’Industrie n’est pas nouvelle ni une invention de Bruno Tshibala. Elle a été créée par l’Ordonnance-Loi N° 89-031 du 07 Août 1989 au même moment que le FPI qui fut également créé le 7 août 1989.
La TPI est la principale source de revenu du Fonds de Promotion de l’Industrie pour le financement des projets industriels. Elle avait été créée en attendant la consolidation financière du FPI qui devait lui permettre de diversifier ses ressources. Pour dire plus simple, le FPI fut créé sans capital ni fonds de roulement.
Quant à ceux qui sont assujettis à la TPI, il faut noter que celle-ci a deux volets. Il y a d’abord la taxe qui est perçue sur les opérations commerciale effectuées en République Démocratique du Congo à travers la mise à la consommation sur le marché des produits de fabrication locale. Son taux est de 2% du prix de revient industriel.
Le second volet concerne la taxe à l’importation. Elle frappe toutes les importations de toute provenance et assujetties aux conditions du tarif des droits et taxes à l’importation, sauf dans le cas d’une exonération expresse. Son taux est aussi de 2% de la valeur CIF majorée des droits de douane. En clair, cette taxe s’impose à toute opération économique évoluant en RDC et effectuant toutes sortes d’importations, en ce compris les opérateurs miniers.
Comme précisé ci-haut, la TPI est destinée à promouvoir l’industrie en RDC par le financement des projets. Elle s’apparente à une des ressources de l’Institut National de Préparation Professionnelle (INPP) constituée de la cotisation annuelle des employeurs qui est proportionnelle à la somme annuelle des salaires versés par eux à leur personnel durant l’exercice budgétaire précédent. Cette cotisation sert à aider l’INPP a assurer la formation professionnelle, entre autres des travailleurs en cours d’emplois.
Toutes choses restant égales par ailleurs, l’on peut comprendre que la TPI n’est pas une création récente et qu’elle est couverte de toute la légalité qu’il faut pour s’imposer sans exception particulière à quiconque y est assujettie. L’on peut ainsi comprendre cette sorte d’alarmisme, surtout lorsqu’il s’agit des opérateurs miniers qui sont frappés d’une certaines frilosités depuis la promulgation du nouveau code minier…
Jonas Eugène Kota
